ART. PREMIER	N°684	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°684
présenté par
M. Potier, M. Christophle, M. Guedj, M. Pribetich, Mme Récalde et Mme Rossi
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’avant-dernièrephrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« à l’initiative et sous laconduite des médecins et des professionnels de l’équipe desoins ».
II. – En conséquence,compléter le même alinéa 5 par la phrase suivante :
« Les médecins et lesprofessionnels de santé informent les patients de leur droit àrecourir à ces soins. Ils mettent en œuvre tous les moyens à leurdisposition pour en garantir l’accès. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction initialement proposée donne aux médecins et auxprofessionnels de l’équipe de soins l’exclusivité de l’initiativeet de la supervision des soins palliatifs. Cette formulation tend àinfantiliser le patient et passe sous silence son droit à demanderet à être l’initiateur d’une prise en charge palliative.
 
Cependant, il est vrai qu’il incombe aux professionnels un rôlespécifique d’information et de mise en œuvre des soins, dans lalimite des moyens qui leur sont accordés par la puissancepublique.
 
Cet amendement propose donc de clarifier cette rédaction afin deredonner toute sa place au patient, et de ne pas faire peser surles professionnels de santé les défauts de soins liés aux carencesde la politique de santé.