ART. PREMIER	N°687	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°687
présenté par
M. Potier, M. Christophle, M. Guedj, M. Pribetich, Mme Récalde et Mme Rossi
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la deuxième phrase del’alinéa 11, après le mot :
« liberté, »
insérer les mots :
« et dans les établissementsmentionnés au 6° du I de l’article L. 312‑1 ducode de l’action sociale et des familles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Actuellement, 25% des décès en France surviennent en EHPAD. Lafin de vie est donc d’abord une question de grang âge, et notammentdans les EHPAD. Pourtant, il est manifeste que l’accompagnement dela fin de vie en EHPAD est déficient, d’abord en raison descarences de recrutement et de l’insuffisante formation desprofessionnels aux soins palliatifs.
1/3 des EHPAD n’ont pas de médecins coordonnateurs, et un nombreimportant de ces structures ne bénéficie pas de la présence d’unprofessionnel de santé la nuit. Il semble donc primordial dementionner spécifiquement ces structures, afin que l’ensemble de lafilière s’engage de manière résolue dans l’amélioration del’accompagnement des résidents en fin de vie.