APRÈS ART. 20 QUATER	N°688	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°688
présenté par
M. Potier, M. Christophle, M. Pribetich, Mme Récalde et Mme Rossi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20 QUATER, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport présentant une stratégie visant à luttercontre l’obstination déraisonnable.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de charger les agences régionales desanté de mettre en œuvre une stratégie opérationnelle de préventionet de lutte contre l’obstination déraisonnable, afin que cetimpératif soit concrètement décliné sur l’ensemble duterritoire.