APRÈS ART. 20 TER	N°689	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°689
présenté par
M. Potier, M. Christophle, M. Pribetich, Mme Récalde et Mme Rossi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20 TER, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après le e du 2° del’article L. 1431‑2 du code de la santé publique estinséré un e bis ainsi rédigé :
« e bis) Ellesveillent à la prévention et à la lutte contre l’obstinationdéraisonnable mentionnée à l’article L. 1110‑5-1 du codede la santé publique en intégrant des actions concrètes àdestination des professionnels de santé et des patients dans leschéma régional de santé mentionné au 2° del’article L. 1434‑2 du code de la santé publique; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de charger les agences régionales desanté de mettre en œuvre une stratégie opérationnelle de préventionet de lutte contre l’obstination déraisonnable, afin que cetimpératif soit concrètement décliné sur l’ensemble du territoire.Ces actions doivent être intégrées dans le schéma régional desanté.