ART. PREMIER	N°698	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Rejeté
AMENDEMENT N°698
présenté par
Mme Mélin, M. Blairy, Mme Blanc, M. Chenu, M. de Lépinau, M. Dufosset, M. Giletti, M. Le Bourgeois, Mme Levavasseur, M. Lottiaux, Mme Martinez, Mme Ranc, Mme Rimbert, Mme Sabatini et M. Allegret-Pilot
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant :
« Une information spécifiqueest délivrée aux personnes chargées d’une mesure de protection,qu’il s’agisse d’associations ou de personnes physiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La procédure d’accompagnement à la fin de la vie dans le cadredes soins palliatifs peut différer d’un accompagnement d’une fin devie dite classique, et ses particularités doivent pouvoir êtreprécisées et explicitées aux personnes chargées d’une mesure deprotection.