ART. 8	N°699	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°699
présenté par
M. Potier, M. Pribetich et Mme Rossi
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ARTICLE 8
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 6, supprimerles mots : 
« à l’aide àmourir, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer la mention de formation à l’aideà mourir dans cette proposition de loi. La proposition de loin°1100 « relative à la fin de vie » traite des sujetsrelatifs à l’aide à mourir, pas le présent texte.