ART. PREMIER	N°701	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°701
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L