ART. PREMIER	N°705	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°705
présenté par
Mme Barèges, Mme Ricourt Vaginay, M. Allegret-Pilot et M. Michoux
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.