ART. PREMIER	N°706	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°706
présenté par
Mme Barèges, Mme Ricourt Vaginay, M. Allegret-Pilot et M. Michoux
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la première phrase del’alinéa 15, après la seconde occurrence dumot : 
« santé »,
insérer les mots :
« si elle lesouhaite ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Concernant ses directives anticipées, la personne malade doitrester libre d’exprimer sa volonté quand elle le veut et suivantles modalités qu’elle préfère. Le numérique, notamment, peutdécourager les personnes d’un certain âge et/ou celles qui ont unequelconque crainte vis-à-vis de la confidentialité de leursinformations et données de santé.