ART. 8	N°710	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°710
présenté par
Mme Barèges, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet, M. Allegret-Pilot et M. Michoux
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ARTICLE 8
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 4, substituer ausigne :
« , »
le mot : 
« et ».
II. – En conséquence, àla fin du même alinéa 4, supprimer les mots :
« et à l’aide àmourir ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Suivant l’article 1er, alinéa 10 de la présente proposition deloi, « l’accompagnement et les soins palliatifs ne visent ni àhâter, ni à différer la survenance de la mort ». Aucune formation «en médecine palliative et en soins d’accompagnement » (article 8,alinéa 3) ne peut donc inclure une formation à l’aide à mourir.