ART. 11 TER	N°716	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Tombé
AMENDEMENT N°716
présenté par
Mme Barèges, Mme Ricourt Vaginay, M. Allegret-Pilot et M. Michoux
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ARTICLE 11 TER
À la première phrase, après lemot : 
« enregistrer »
insérer les mots :
« si elle lesouhaite ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le but de cet amendement est de s’assurer du respect de laliberté des personnes en garantissant que l’enregistrement desdirectives anticipées ne deviennent pas, dans les faits, uneobligation.