ART. 14	N°717	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°717
présenté par
Mme Barèges, Mme Ricourt Vaginay, M. Allegret-Pilot et M. Michoux
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ARTICLE 14
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Au début del’alinéa 2, supprimer les mots : 
« Dès lors qu’il a procédé àl’annonce du diagnostic d’une affection grave ou ».
II. – En conséquence, aumême alinéa 2, après le mot : 
« aggravation », 
insérer les mots : 
« d’une affection graveou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lorsqu’un diagnostic grave est annoncé à une personne, ellen’est pas en état de réfléchir à ses volontés pour ses derniersinstants. Aborder ce sujet à ce moment-là ne ferait qu’ajouter dustress à une situation déjà difficile et irait à l’encontre del’encouragement nécessaire pour qu’elle se batte contre la maladie.De plus, cette information serait particulièrement inappropriée,car de nombreuses maladies graves, grâce aux progrès médicaux,peuvent désormais avoir une issue favorable. Il sera plus pertinentd’évoquer ce sujet en cas d’aggravation préoccupante de lapathologie.