ART. 14	N°718	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°718
présenté par
Mme Barèges, Mme Ricourt Vaginay, M. Allegret-Pilot et M. Michoux
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ARTICLE 14
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 8, après lemot :
« actualiser »,
insérer les mots :
« , s’il lesouhaite, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif est d’éviter toute pression sur la personne maladeconcernant l’enregistrement de ses directives anticipées. Elle peutestimer qu’elle n’est pas en mesure de déterminer à l’avance sesdernières volontés. En réalité, si elle devient incapable de lefaire plus tard, les principes de non-acharnement thérapeutique etla possibilité de recourir à une sédation profonde et continue encas de souffrances réfractaires permettront au personnel soignantde soulager le malade sans aller au-delà de ce qu’il aurait pusouhaiter.
En d’autres termes, il est toujours possible d’accompagner lemalade avec respect jusqu’à la fin, même s’il n’a pas rédigé dedirectives anticipées.