ART. 15	N°719	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Non soutenu
AMENDEMENT N°719
présenté par
Mme Barèges, Mme Ricourt Vaginay, M. Allegret-Pilot et M. Michoux
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ARTICLE 15
À la première phrase del’alinéa 10, après le mot : 
« conservées », 
insérer les mots : 
« si le patientl’accepte ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La volonté du patient doit être respectée, y compris en ce quiconcerne la manière dont ses directives anticipées sontenregistrées, d’autant plus que le numérique peut sembler abstraitpour des personnes qui se trouvent à l’approche de la dépendance.Certains patients peuvent, par exemple, préférer conserver leursdirectives anticipées sous forme papier. En plus d’être plusconcret, cela permet au patient de relire, réfléchir et modifierses volontés à tout moment, sans être dépendant d’une connexion oude compétences numériques qu’il n’a pas ou plus.