ART. 20 TER	N°72	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Adopté
AMENDEMENT N°72
présenté par
Mme Dombre Coste, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Godard, Mme Runel, M. Guedj, M. Simion, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Pirès Beaune, M. Barusseau, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Baumel, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 20 TER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés viseà supprimer cet article qui prévoit que la Haute Autoritéde Santé peut élaborer un référentiel de bonnes pratiques surl’obstination déraisonnable.
Cet article a été créé par l’adoption d’un amendement DR enCommission des Affaires sociales.
Il n’y a nul besoin d’autoriser la HAS à formuler desrecommandations. 
Il est donc proposé ici de le supprimer.