ART. 15	N°720	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
___________________________________________________________________
SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Non soutenu
AMENDEMENT N°720
présenté par
Mme Barèges, Mme Ricourt Vaginay, M. Allegret-Pilot et M. Michoux
------------
ARTICLE 15
À la fin de l’alinéa 10,substituer aux mots :
« dans l’espace numérique desanté mentionné à l’article L. 1111‑13‑1 » 
les mots : 
« par le médecin qui le suitet ce, sans ajouter de recommandations ou conseils quant à leurcontenu ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les patients gravement malades et en fin de vie, qui n’ontgénéralement plus accès à leur espace numérique de santé, neréagiront pas efficacement aux rappels via ce canal. En revanche,le médecin, qui continue de suivre le patient, même en soinspalliatifs, reste la personne la plus apte à lui rappeler, demanière bienveillante et sans pression, qu’il a la possibilité demodifier ses directives anticipées.