ART. PREMIER	N°721	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Tombé
AMENDEMENT N°721
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, supprimerles mots :
« à l’âge et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision sur la nature des destinataires. Cetamendement vise à éviter une répétition, tout en maintenantl’attention spécifique portée aux personnes en situation dehandicap.