ART. 14	N°724	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Adopté
AMENDEMENT N°724
présenté par
Mme Mélin, M. Blairy, Mme Blanc, M. Chenu, M. de Lépinau, M. Dufosset, M. Giletti, M. Le Bourgeois, Mme Levavasseur, M. Lottiaux, Mme Martinez, Mme Ranc, Mme Rimbert, Mme Sabatini et M. Allegret-Pilot
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ARTICLE 14
À la première phrase del’alinéa 5, après le mot :
« aidants »
insérer les mots :
« ainsi que des personneschargées d’une mesure de protection ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il paraît indispensable de délivrer aux personnes chargées d’unemesure de protection le même type d’informations que cellesaccordées aux proches aidants.