ART. 7	N°73	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Non soutenu
AMENDEMENT N°73
présenté par
Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, M. Taite, M. Breton, Mme Corneloup, Mme Petex, M. Di Filippo et M. Cordier
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ARTICLE 7
À la fin de l’alinéa 15,supprimer les mots : 
« etd’accompagnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence rédactionnelle avec l’alinéa 3 del’article 8 pour nommer le diplôme d’études spécialisées enmédecine palliative et en soins palliatifs.