ART. 8	N°74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Retiré
AMENDEMENT N°74
présenté par
Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, M. Taite, M. Breton, Mme Corneloup, Mme Petex, M. Di Filippo et M. Cordier
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ARTICLE 8
À la fin de l’alinéa 3,substituer aux mots :
« d’accompagnement »,
le mot :
« palliatifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence rédactionnelle avec l’alinéa 15 del’article 7 pour nommer le diplôme d’études spécialisées enmédecine palliative et en soins palliatifs.