ART. 13	N°740	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°740
présenté par
M. Michoux, M. Allegret-Pilot, Mme Barèges, M. Chaix, M. Michelet, M. Trébuchet, Mme Sicard, M. Casterman, M. Monnier, M. Villedieu, M. Buisson, M. Lioret, Mme Dogor-Such, Mme Martinez, Mme Lorho, Mme Besse et Mme Ranc
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ARTICLE 13
À la fin de la première phrasede l’alinéa 2, supprimer les mots : 
« ou une communautéprofessionnelle territoriale de santé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à attirer l’attention du gouvernement surles communautés professionnelle territoriale de santé (CPTS)dont la représentativité est remise en cause par certainsprofessionnels de santé. 
Avec un faible taux d’adhésion des professionnels (toutespécialité confondue), les CPTS sont remis en cause en raison deleur suradministration et de leur incapacité à lutter contre lesdéserts médicaux.