APRÈS ART. 20 QUATER	N°743	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°743
présenté par
M. Michoux, M. Allegret-Pilot, M. Chaix, Mme Barèges, M. Michelet, M. Trébuchet, Mme Sicard, M. Casterman, M. Monnier, M. Villedieu, M. Buisson, Mme Dogor-Such, Mme Martinez, Mme Lorho, Mme Ranc, Mme Besse, M. Ménagé et M. Lioret
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20 QUATER, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le Gouvernement remet au Parlementun rapport annuel sur la mise en œuvre de la loi de programmationpluriannuelle de l’accompagnement et des soins palliatifs. Cerapport prend notamment en compte l’accès aux soins palliatifs surl’ensemble du territoire.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à tenir informé le Parlement annuellementsur l’état de l’accès aux soins palliatifs et notamment sur lesdifficultés rencontrées par certains territoires.
Ce rapport sera de nature à nourrir les débats prévus àl’article 6 bis.