ART. 2	N°747	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°747
présenté par
M. Lenormand, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 14, après lemot :
« spécialisées, »
insérer les mots :
« , en prenant en compteles spécificités du territoire, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de prendre en compte lesspécificités de très nombreux petits territoires français, pour laplupart insulaires et isolés, et leurs capacités à s’adapter à cesnouveaux besoins de prise en charge des patients en soinspalliatifs, en fin de vie et leurs proches.
En effet, ces territoires isolés, comme ceux ultramarins,parfois avec une double insularité, n’auront ni la capacité ni lesmoyens et d’ailleurs potentiellement pas besoin de créer desgrandes structures comme les maisons d’accompagnement et des soinspalliatifs prévues dans ce texte.
Ces petits territoires avec un nombre d’habitants assez limité,comme à Saint-Pierre et Miquelon, à Saint-Barthélemy ou encore àWallis et Futuna, auraient besoin de s’adapter aux capacités trèslimités dans leurs établissements de santé, dédiés à cetteproblématique, et d’avoir des unités et le personnel de santéformés aux soins palliatifs et à l’accompagnement de la fin de vie,prêts à répondre selon les besoins aux urgences et àl’accompagnement des proches dans des conditions qui sont propres àleurs territoires.
Pour donner une idée de grandeur... à Saint-Pierre et Miquelonen moyenne nous parlons d’une cinquantaine de décès par an.
Aussi, il est essentiel de prévoir la mise en place desobligations et des dispositifs adaptés aux différents contextes desterritoires dans l’Hexagone et dans les Outre-mer.
Tel est objet de cet amendement.