ART. 5	N°748	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°748
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimerl’alinéa 3. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à appeler l’attention de l’Assembléenationale sur la multiplication des lois de programmation qui ontpour effet de rigidifier la gestion des financespubliques.