ART. 8	N°75	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Non soutenu
AMENDEMENT N°75
présenté par
Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, M. Taite, M. Breton et M. Cordier
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ARTICLE 8
I. – À l’alinéa 4, substituer ausigne :
« , »
le mot : 
« et ».
II. – En conséquence, àla fin du même alinéa 4, supprimer les mots :
« et à l’aide àmourir ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
L’alinéa 10 de l’article 1er decette proposition de loi dispose que « l’accompagnement et lessoins palliatifs ne visent ni à hâter, ni à différer la survenancede la mort ». 
Par conséquent, par soucis decohérence avec la logique de la séparation des deux propositions deloi, aucune formation en médecine palliative et en soins pne doitinclure une formation à “l’aide à mourir”.