ART. 5	N°754	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
___________________________________________________________________
SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Non soutenu
AMENDEMENT N°754
présenté par
M. Lenormand, M. Bataille, M. Castellani, M. de Courson, Mme de Pélichy, Mme Froger, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, Mme Sanquer, M. Taupiac et Mme Youssouffa
------------
ARTICLE 5
À la seconde phrase del’alinéa 3, après le mot :
« nécessaires »
insérer les mots :
« , en prenant en compteles spécificités de tous les territoires, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de prendre en compte lesspécificités de très nombreux petits territoires français, pour laplupart insulaires et isolés, et leurs capacités às’adapter dans le contexte de la prise en charge des patientsen soins palliatifs, en fin de vie et leurs proches.
En effet, ces territoires isolés, comme ceux ultramarins,parfois avec une double insularité, n’auront ni la capacité ni lesmoyens de créer des structures comme les maisons d’accompagnementet des soins palliatifs prévues dans ce texte, ainsi de s’adapteraux obligations de cette loi et afin de répondre aux besoins deleurs populations. 
Ces territoires ultramarins, qui sont confrontés à “la viechère”, auront besoin d’un accompagnement financierparticulièrement adapté, afin de faire face à un retard cumulédepuis longtemps dans ce secteur.
Aussi, lors de la préparation de cette loi de programmationpluriannuelle de l’accompagnement et des soins palliatifs,il serait indispensable de prévoir la mise enplace des moyens adaptés aux différents contextes etspécificités de tous les territoires français, et ne pas oublierles Outre-mer, régulièrement absents dans les textes de loi deprogrammation. 
Tel est objet de cet amendement.