ART. 8	N°76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Tombé
AMENDEMENT N°76
présenté par
Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, M. Taite, M. Breton, Mme Corneloup, M. Di Filippo et M. Cordier
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ARTICLE 8
À l’alinéa 6, supprimerles mots : 
« à l’aide àmourir, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 10 de l’article 1er de cette proposition de loi disposeque « l’accompagnement et les soins palliatifs ne visent ni àhâter, ni à différer la survenance de la mort ». 
Par conséquent, par soucis de cohérence avec la logique de laséparation des deux propositions de loi, aucune formation enmédecine palliative et en soins palliatifs ne doit inclure uneformation à “l’aide à mourir”.