ART. 15	N°769	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°769
présenté par
M. Gernigon
à l’amendement n°500 de Bazin Thibault
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ARTICLE 15
À l’alinéa 2, substitueraux mots :
« la plus récente prévaut,quel que soit son »
les mots :
« les plus récentes prévalent,quel que soit leur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel (les« directives » sont plusieurs informations contenues dansun document, à la manière du mot : « consignes »plutôt utilisé au pluriel).