ART. 14	N°77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Tombé
AMENDEMENT N°77
présenté par
Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, M. Descoeur, M. Taite, M. Breton, Mme Corneloup, Mme Petex, M. Di Filippo et M. Cordier
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ARTICLE 14
À la fin de la première phrasede l’alinéa 6, après les mots : 
« en accord avec lepatient », 
insérer les mots :
« et en informant la personnede confiance ou le cas échéant les proches ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que la personne de confiance ou lesproches soient informés de toute actualisation du plan personnaliséd’accompagnement.