ART. 2	N°770	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2025
___________________________________________________________________
SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°770
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
à l’amendement n°662 (2ème Rect) de Vidal Annie
------------
ARTICLE 2
À l’alinéa 5, après lemot : 
« domicile », 
insérer les mots : 
« ou en vue de leur garantirun parcours de soins à proximité de leur lieu de vie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de ce sous-amendement souhaitent que soit précisé,conformément à la rédaction initiale de l’article 2, que lemaillage territoriale de l’offre en accompagnement et soinspalliatifs doit aussi garantir un parcours de soins accessible,proche du lieu de vie des personnes malades. Tel est le sens de cesous-amendement.