ART. PREMIER	N°772	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°772
présenté par
Mme Mansouri
à l’amendement n°54 de Bonnet Sylvie
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, substitueraux mots 
« d’apaiser sa souffrancepsychique, de sauvegarder sa dignité et de »
les mots :
« apaiser sa souffrancepsychique, préserver sa volonté, sauvegarder sa dignitéet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise, dans la continuité del’amendement principal, à renforcer la prise en compte de lavolonté du patient, laquelle constitue un principe fondamental detoute démarche de soin.
Il s’attache à recentrer la rédaction sur des objectifscliniques clairs et opérationnels, tout en préservant la primautédu consentement éclairé. En effet, la formulation proposée met enavant les finalités concrètes de l’accompagnement médical en fin devie : soulager la douleur, apaiser la souffrance psychique,respecter la dignité de la personne et soutenir ses proches.
Cette modification répond à un double impératif : d’une part,garantir l’autonomie du patient, en mobilisant tous les moyensnécessaires à l’obtention d’un consentement éclairé, adapté à sescapacités d’expression ; d’autre part, préserver sa volonté, enévitant que le silence ou l’impossibilité de s’exprimer ne soientinterprétés à tort comme un accord implicite à des actes médicauxqu’il n’aurait pas validés.
Ainsi, cette nouvelle rédaction contribue à sécuriserjuridiquement la prise en charge, en établissant un équilibre clairentre l’exigence de discernement médical et le respectinconditionnel de la personne, même en situation de grandevulnérabilité.