ART. PREMIER	N°78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°78
présenté par
M. Bazin, M. Hetzel, M. Breton, Mme Gruet, M. Di Filippo, Mme Corneloup, M. Le Fur, Mme de Maistre, Mme Sylvie Bonnet, M. Portier, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Bourgeaux, M. Liger, M. Juvin, M. Marleix et M. Brigand
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la deuxième phrasede l’alinéa 5, substituer aux mots :
« et, en particulier, auxpersonnes approchant de la fin de leur vie »
les mots :
« , évolutives outerminales. ». 
II. – En conséquence,supprimer l’avant-dernière et la dernière phrases du mêmealinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vient compléter la définition donnée parl’article premier par une précision sémantique privilégiantl’emploi de termes techniques.