ART. 8	N°783	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°783
présenté par
Mme Mansouri
à l’amendement n°699 de Potier Dominique
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ARTICLE 8
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.