ART. 2	N°784	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°784
présenté par
Mme Mansouri
à l’amendement n°19 de Brun Fabrice
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, après lemot :
« département » 
insérer les mots :
« et les collectivitésd’outre-mer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement a pour objet de prendre en compte les territoiresmarginalisés ; dans cette continuité, le présent sous-amendementvise à garantir une répartition plus juste et équitable de l’offreen soins palliatifs entre les départements et les collectivitésd’Outre-mer qui en sont les premiers lésés. En effet, la référenceà la notion de « territoire » apparaît à la fois trop large etinsuffisamment précise, exposant à un risque de répartition inégaledes ressources et des structures de soins palliatifs, au détrimentde certains départements.