ART. 15	N°785	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
SOUS-AMENDEMENT N°785
présenté par
M. Gernigon
à l’amendement n°536 de Magnier Lise
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ARTICLE 15
I. – Au début del’alinéa 1, insérer la mention :
« I. – ».
II. – En conséquence,compléter cet amendement par les huit alinéas suivants :
« II. – À la fin dela même première phrase de l’alinéa 10, substituer à laréférence :
« L. 1111‑14 »
« la référence :
« L. 1111‑13‑1 ».
« III. – Enconséquence, à la fin de la seconde phrase dudit alinéa 10,substituer aux mots :
« l’espace numérique de santémentionné à l’article L. 1111‑13‑1 »
« les mots :
« cet espace ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Coordination.