ART. 16	N°786	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2025
___________________________________________________________________
SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
SOUS-AMENDEMENT N°786
présenté par
M. Gernigon
à l’amendement n°193 de Monnet Yannick
------------
ARTICLE 16
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la première phrasede l’alinéa 2, après le mot :
« motivée »,
insérer les mots :
« prise à l’issue ».
II. – En conséquence, àla même première phrase du même alinéa 2, substituer auxpremière et dernière occurrences des mots :
« la personne »
les mots :
« le patient ».
III. – En conséquence, àladite première phrase dudit alinéa 2, substituer aumot :
« rédigé »
le mot :
« produit ».
IV. – En conséquence, àla même première phrase du même alinéa 2, substituer aumot :
« enclencher »
le mot :
« engager ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.