ART. PREMIER	N°79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Tombé
AMENDEMENT N°79
présenté par
M. Bazin, M. Hetzel, M. Breton, Mme Gruet, M. Di Filippo, Mme Corneloup, M. Le Fur, Mme de Maistre, Mme Sylvie Bonnet, M. Portier, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Bourgeaux, M. Liger, M. Juvin, M. Marleix et M. Brigand
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 5,substituer aux mots :
« et sous laconduite »
les mots :
« , soit de la personnemalade, soit ».
II. – En conséquence, àla même avant-dernière phrase du même alinéa 5, après lemot :
« soins, »,
insérer les mots :
« et sous la conduite de cesderniers, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient d’inscrire dans le texte que les soins palliatifspeuvent être initiés à la demande de la personne malade elle-mêmeafin que la définition donnée à l’article L. 1110-10 du code de lasanté publique soit la plus précise et exhaustivepossible. 
De fait, si l’article L. 1110-9 du code de la santé publiquedispose que “toute personne malade dont l’état le requiert a ledroit d’accéder à des soins palliatifs et à un accompagnement”, ilconvient de compléter cette disposition par une précisiondéfinitionnelle.