ART. 7	N°790	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Doublon
SOUS-AMENDEMENT N°790
présenté par
Mme Mansouri
à l’amendement n°176 de Lebon Karine
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ARTICLE 7
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.