ART. 14	N°798	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°798
présenté par
Mme Mansouri
à l’amendement n°444 de Vidal Annie
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ARTICLE 14
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante :
« Le plan personnaliséd’accompagnement, vise à organiser, de manière anticipée etadaptée, la coordination des soins, du soutien et de l’éventuelleaide sociale ou médico-sociale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet ajout vise à préciser la finalité du plan personnaliséd’accompagnement (PPA), afin d’en encadrer l’usage et d’en garantirune mise en œuvre homogène sur l’ensemble du territoire.
En l’état, le texte prévoit l’élaboration d’un PPA danscertaines situations de vulnérabilité (affection grave, pathologiechronique, perte d’autonomie), mais n’en définit pas le contenu nil’objectif. L’absence de définition claire pourrait entraîner desinterprétations variables selon les pratiques professionnelles etcompromettre l’efficacité de l’outil.
L’ajout proposé permet d’énoncer que le PPA a pour finalitéd’organiser de manière anticipée et adaptée la coordination dessoins, du soutien et, le cas échéant, des aides sociales oumédico-sociales, dans une approche globale et individualisée. Ils’inscrit ainsi dans la logique du parcours de santé centré sur lesbesoins du patient, telle que promue par le code de la santépublique.
Cette précision contribue à renforcer la lisibilité dudispositif, à soutenir les professionnels de santé dans leur miseen œuvre, et à garantir une réponse coordonnée et continue face àdes situations complexes.