ART. 4	N°800	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Hors-délais
SOUS-AMENDEMENT N°800
présenté par
Mme Runel
à l’amendement n°538 de Erodi Karen
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ARTICLE 4
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.