ART. 11	N°806	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°806
présenté par
Mme Vidal
à l’amendement n°681 de Firmin Le Bodo Agnès
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ARTICLE 11
À l’alinéa 3, supprimerles mots :
« ainsi que pour les contratspluriannuels d’objectifs et de moyens mentionnés àl’article L. 313‑11, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de laco-rapporteure.