APRÈS ART. 20 QUATER	N°809	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2025
___________________________________________________________________
SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°809
présenté par
Mme Sylvie Bonnet
à l’amendement n°497 de Isaac-Sibille Cyrille
------------
APRÈS L’ARTICLE 20 QUATER
À l’alinéa 2, après lemot : 
« pratiquer », 
insérer les mots :
« , de bénéficierde ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précision. La pratique et lebénéfice des soins palliatifs doivent être protégés.