ART. 15	N°810	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°810
présenté par
M. Sitzenstuhl
à l’amendement n°804 du Gouvernement
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ARTICLE 15
I. – À la première phrasede l’alinéa 2, supprimer les mots : 
« , qui peut être lapersonne de confiance prévue à l’article L. 1111‑6 ou unparent ou un proche, ». 
II. – En conséquence, àla seconde phrase du même alinéa 2, supprimer lesmots : 
« de confiance, le parent oule proche ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement envisage d’alléger la rédaction retenue parle gouvernement. La notion générale de “personne” n’englobe-t-ellepas celle de “personne de confiance prévue à l’article L. 1111‑6 ouun parent ou un proche” ?