ART. 15	N°811	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2025
___________________________________________________________________
SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°811
présenté par
M. Sitzenstuhl
à l’amendement n°282 de Gernigon François
------------
ARTICLE 15
Substituer au mot :
 « produire » 
le mot :
« rédiger ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de cohérence avec l’adoption de l’amendement 765qui exclut la production audiovisuelle.