ART. 17	N°812	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°812
présenté par
Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
à l’amendement n°31 de Panonacle Sophie
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ARTICLE 17
Au début de l’alinéa 2,ajouter les mots :
« Quand c’estpossible, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.