ART. 18	N°813	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Hors-délais
SOUS-AMENDEMENT N°813
présenté par
Mme Leboucher
à l’amendement n°653 de Clouet Hadrien
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ARTICLE 18
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.