ART. 2	N°82	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Tombé
AMENDEMENT N°82
présenté par
M. Bazin, M. Hetzel, Mme Gruet, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Portier, Mme Dalloz, M. Bourgeaux, M. Liger et M. Marleix
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« 4° bis Lesprestataires de santé à domicile ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article précise que les organisations territorialescoordonnent l’intervention de des différents acteurs des soinspalliatifs, parmi lesquels : les structures sanitaireschargées des soins palliatifs ; les professionnels de santélibéraux ; les maisons d’accompagnement ; lesétablissements sociaux et médico‑sociaux ; les collectivitésterritoriales ; les associations de bénévoles, associationsd’aidants et d’usagers du système de santé ; l’assurancemaladie.
Dans cette liste, il manque toutefois les auxiliaires de santéde proximité que sont les prestataires de santé à domicile (PSAD).Leur rôle dans la mise en place des soins palliatifs estmajeur : c’est à eux qu’incombe la responsabilité d’organiserle domicile pour le patient et son entourage, mais aussi pour lessoignants. Ils assurent ainsi l’accompagnement des patients ainsique leur formation, celle de leurs aidants et le cas échéantd’autres professionnels intervenant à leur domicile, àl’utilisation optimale des dispositifs et matériels médicauxfournis, afin de favoriser la qualité des soins et l’observance destraitements.
Cette fonction d’aménagement du domicile et de mise en place desdispositifs médicaux adaptés est donc essentielle non seulementpour les soins apportés au patient, mais aussi pour la préservationdes aidants et pour assurer l’intervention des professionnels desanté dans de bonnes conditions.
Aujourd’hui, les prestataires de santé à domicile (PSAD)emploient 20 000 personnes, dont 25 % de professionnelsde santé (médecins, pharmaciens, infirmières…) et prennent encharge 2 millions de personnes, dont 100 000 nouveaux patientschaque année, sur prescription médicale. 
Le présent amendement vise ainsi à reconnaître le rôle joué parces acteurs dans la mise en œuvre des soins palliatifs.