ART. 4	N°83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°83
présenté par
M. Bazin, M. Hetzel, M. Breton, Mme Gruet, M. Di Filippo, Mme Corneloup, M. Le Fur, Mme de Maistre, Mme Sylvie Bonnet, M. Portier, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Bourgeaux, M. Liger, M. Juvin, M. Fabrice Brun, M. Marleix et M. Brigand
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ARTICLE 4
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Au début de la seconde phrase del’alinéa 4, substituer aux mots :
« Chaque année »
les mots :
« Tous les deuxans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre un suivi plus précis del’application de la stratégie décennale des soins palliatifs lancéeen 2024, dont l’auteur du présent amendement salue l’élaboration etle déploiement tels que présentés lors du premier bilan dressés le18 mars 2025. 
En effet, considérant l’urgence de remédier aux gravesinégalités en matière d’accès aux soins palliatifs, il estimportant que la représentation nationale puisse suivrerégulièrement et fréquemment l’avancée opérationnelle dudéveloppement des soins palliatifs. Le rythme d’un rapport tous lesdeux ans est celui préconisé par la mission d’évaluation de la loi« Clayes-Leonetti » en 2023.