ART. 4	N°84	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Tombé
AMENDEMENT N°84
présenté par
M. Bazin, M. Hetzel, M. Breton, Mme Gruet, M. Di Filippo, Mme Corneloup, M. Le Fur, Mme de Maistre, Mme Sylvie Bonnet, M. Portier, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Bourgeaux, M. Liger, M. Juvin, M. Marleix et M. Brigand
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ARTICLE 4
Supprimer la seconde phrase del’alinéa 4. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Conformément aux échanges tenus en commission des affairessociales, cet amendement vise à réunir les demandes de rapportd’évaluation et à les mettre en cohérence.