ART. 8	N°88	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
R
AMENDEMENT N°88
présenté par
M. Bazin, Mme de Maistre, M. Portier, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, M. Liger et M. Juvin
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ARTICLE 8
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 4, substituer ausigne :
« , »
le mot : 
« et ».
II. – En conséquence, àla fin du même alinéa 4, supprimer les mots :
« et à l’aide àmourir ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ne pas employer l’expression d’”aide àmourir” dans le présent texte, considérant que son usage dans cecontexte créerait une confusion sémantique grave avec celleprivilégiée dans la proposition de loi n°1110 sur “l’aide à mourir”entendue comme légalisant l’euthanasie et le suicideassisté. 
De plus, les soins palliatifs sont déjà une “aide à mourir” ence qu’ils soulagent les souffrances jusqu’au jour de lamort afin que cette dernière survienne de la façon la plusapaisée possible.